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Privacy Policy

Effective: October 19, 2026

This policy explains how PlanTaxes.Pro ("we", the "App") handles your personal information. It applies under Canadian privacy laws, including PIPEDA and Quebec Law 25. By creating an account or using the App, you agree to this policy.

1. What we collect

2. How we use it

Only to run the App for you: storing and syncing your records, calculations, reports, account emails, and keeping the service secure. We do not sell your information and we do not use it for advertising.

3. Service providers and storage outside Canada

We use trusted third-party providers to host and run the App (including Supabase, Cloudflare, Anthropic for optional AI features, Google if you connect Gmail, and our payment processor). Your information is stored and processed in the United States and may be accessed by authorities there under local law. These providers are contractually required to protect your information and use it only to provide their services.

4. AI features

AI reading of receipts and statements is optional and is off until you allow it. When used, the file is sent to our AI provider only to return the result to you, and is not used to train AI models. AI results can be wrong — always review them.

5. Your responsibilities

6. Security

We use reasonable safeguards, including encryption and access controls, to protect your information. No system is completely secure, and we cannot guarantee that information will never be accessed without authorization. If a privacy breach creates a real risk of significant harm, we will notify you and the authorities as required by law.

7. How long we keep it

We keep your information while your account is active. If you delete your account, your data is deleted. If you cancel your subscription, your data is deleted 7 days later; if a payment fails and stays unpaid for 30 days, your data is deleted. Deleted data cannot be recovered. Limited copies may remain in providers' backups and logs for a short time.

8. Your rights

You can access, correct, download (Settings → Privacy & Your Data) or delete your information, and withdraw your consent (for example, to AI features). If you withdraw consent needed to run the App, we may not be able to continue providing it. For any request, contact us below; we will reply within 30 days and may ask you to confirm your identity.

9. Limitation of liability

To the maximum extent permitted by law, PlanTaxes.Pro and its owner are not liable for any indirect or consequential loss, or for any loss caused by third-party providers, events outside our reasonable control, or the information you enter. Our total liability is limited as set out in our Terms & Conditions.

10. Changes

We may update this policy. If a change is important, we will tell you in the App. Continuing to use the App after a change means you accept it.

11. Contact — Privacy Officer

Questions or requests: support@plantaxes.pro (Privacy Officer).


Politique de confidentialité

En vigueur : 19 octobre 2026

Cette politique explique comment PlanTaxes.Pro (« nous », l'« Application ») traite vos renseignements personnels, conformément aux lois canadiennes, dont la LPRPDE et la Loi 25 du Québec. En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez cette politique.

1. Renseignements recueillis

2. Utilisation

Uniquement pour faire fonctionner l'Application : conserver et synchroniser vos dossiers, effectuer les calculs et rapports, envoyer les courriels liés au compte et assurer la sécurité. Nous ne vendons pas vos renseignements et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

3. Fournisseurs et conservation à l'extérieur du Canada

Nous faisons appel à des fournisseurs de confiance pour héberger et exploiter l'Application (notamment Supabase, Cloudflare, Anthropic pour les fonctions d'IA facultatives, Google si vous connectez Gmail, et notre processeur de paiement). Vos renseignements sont conservés et traités aux États-Unis et peuvent être accessibles aux autorités de ce pays selon ses lois. Ces fournisseurs sont tenus par contrat de protéger vos renseignements et de ne les utiliser que pour fournir leurs services.

4. Fonctions d'IA

La lecture par IA des reçus et relevés est facultative et désactivée jusqu'à ce que vous l'autorisiez. Le fichier est alors envoyé à notre fournisseur d'IA uniquement pour vous retourner le résultat; il n'est pas utilisé pour entraîner des modèles. Les résultats de l'IA peuvent contenir des erreurs — vérifiez-les toujours.

5. Vos responsabilités

6. Sécurité

Nous utilisons des mesures raisonnables, dont le chiffrement et le contrôle des accès. Aucun système n'est parfaitement sûr et nous ne pouvons garantir qu'aucun accès non autorisé ne se produira. Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous vous aviserons, ainsi que les autorités, comme l'exige la loi.

7. Conservation

Nous conservons vos renseignements tant que votre compte est actif. Si vous supprimez votre compte, vos données sont supprimées. En cas d'annulation de l'abonnement, elles sont supprimées 7 jours plus tard; en cas de paiement impayé pendant 30 jours, elles sont supprimées. Les données supprimées ne peuvent pas être récupérées. Des copies limitées peuvent subsister brièvement dans les sauvegardes et journaux des fournisseurs.

8. Vos droits

Vous pouvez accéder à vos renseignements, les rectifier, les télécharger (Settings → Privacy & Your Data) ou les supprimer, et retirer votre consentement (par exemple pour l'IA). Si vous retirez un consentement nécessaire au fonctionnement de l'Application, nous pourrions ne plus pouvoir la fournir. Pour toute demande, écrivez-nous; nous répondrons dans les 30 jours et pourrions vérifier votre identité.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, PlanTaxes.Pro et sa propriétaire ne sont pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes causées par des fournisseurs tiers, par des événements hors de notre contrôle raisonnable ou par les renseignements que vous saisissez. Notre responsabilité totale est limitée selon nos Conditions d'utilisation.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. En cas de changement important, nous vous en informerons dans l'Application. Continuer d'utiliser l'Application après un changement signifie que vous l'acceptez.

11. Contact — Responsable de la protection des renseignements personnels

Questions ou demandes : support@plantaxes.pro

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